Dépôt sauvage de déchets - Charvonnex

Date de constatation

06 mars 2025

Thème

Sol

Description

Une sentinelle nous a signalé la présence d'un dépôt sauvage de déchets, à proximité du bois de la forêt sur la commune de Charvonnex.

Nous avons contacté la commune pour qu'elle procède au nettoyage. En effet, bien qu'il ne soit pas à l'origine du dépôt sauvage, le maire dispose d'un pouvoir de police spéciale des déchets.

Au titre de ses différents pouvoirs de la police (Police des déchets, police générale), il peut :

prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la salubrité publiques (Code général des collectivités territoriales - Article L2212-2).
mettre en demeure le responsable de procéder aux travaux d’enlèvement. En cas de refus de la part de l’intéressé, il peut faire exécuter d’office les travaux aux frais du responsable. Il lui est également possible d'obliger le responsable à consigner entre les mains d’un comptable public une somme correspondant au montant des travaux qui sera restituée au fur et à mesure de l’exécution des travaux (Code de l'environnement, art., L. 541-3).
à titre préventif, le maire peut également apposer un panneau précisant que tout dépôt de déchet est interdit dans cette zone.

Photos