Installation illégale d'activité industrielle

Date de constatation

13 octobre 2023

Thème

Sol

Description

Quatre entreprises entreposent et exerceraient des activités sur une zone agricole ne permettant pas une telle destination, conformément au PLU de la commune de Vexin-sur-Epte.
L'une entreposerait des camions citernes de transport d'hydrocarbures ( 6 camions), l'autre remettrait en état et ferait le négoce de palettes en bois de résineux (environ 4 000 m3). A cela s'ajoutent des activités de stockages de pneumatiques.
Un procès d'infraction a déjà été dressé par la Mairie de Vexin-sur-Epte.
Ces activités comportent de nombreux risques: pollution d'hydrocarbure lors des transferts de citerne à citerne, risques d'incendie,le tout à moins de 20 mètres d'une petite ferme de 15 hectares certifiée BIO depuis 3 années.

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Dossier n° 2023-43198

Dossier traité par l'association

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Equipement-ouvrage Installations diverses et ouvrages industriels

Dernière mise à jour le 04 décembre 2025

Localité

Vexin-sur-Epte (27510, 27630, 27420) - Eure - Normandie

Association référente

FNE Normandie