Dépôt de véhicule et de gravats

Date de constatation

24 janvier 2019

Thème

Sol

Description

Dépôt de véhicules hors d'usage et de gravats. La FRAPNA Isère en a informé son association locale Lo Parvi. Les associations ont demandé au Maire d'intervenir au titre de ses pouvoirs de police.

Photos

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Dossier n° 2019-4323

Dossier clos (absence d'enjeux environnementaux, manque d'information...)

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal

Dernière mise à jour le 13 mars 2024

Localité

Cessieu (38110) - Isere - Rhone-Alpes - Auvergne

Associations référentes

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FNE Isère
MNEI
5, Place Bir Hakeim
38000 GRENOBLE

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LO PARVI
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