Remblaiement en zone naturelle sur la commune de Excenevex

Description

Nous avons été alertés de travaux de remblaiement dans une zone classée N en bordure de zone artisanale.

Cette activité fait suite à la coupe de nombreux arbres. Les remblais se font dans une zone d'expansion naturelle d'un cours d'eau.
La sentinelle estime à plus de 10 camions benne par jour de 10m3 chacun les volumes ainsi mobilisés.

Le service urbanisme de la commune de Excenevex nous a répondu de manière satisfaisante. Les éléments de réponses ci-après :

1/- Autorisation municipale :

Oui, la commune a donné autorisation le 17/11/2023 à Monsieur Jérôme DAYOT dirigeant de la SCI DAYOT d’effectuer un chemin d’accès à l’aide de remblais depuis le haut de son terrain jusqu’à proximité du Vion afin de permettre l’entretien des arbres en bordure de celui-ci à l’aide d’engins mécaniques.

En effet, des arbres de sa parcelle menaçaient de tomber sur la propriété située en face sur la commune de Sciez. Afin de préserver les biens et les personnes et éviter tout risque d’accident, une intervention était nécessaire dans les meilleurs délais.



2/- Visite sur place du service protection et gestion du milieu naturel de Thonon Agglomération :

La commune a contacté le service protection et gestion du milieu naturel de Thonon Agglomération. Madame SAHUC s’est rendue sur place le 07 avril 2025, son compte-rendu annexé à mon mail précise que :



« Avis service PGMN de Thonon Agglomération:

- Suite à l’enjeu de protection des habitations en rive droite du Vion, il est nécessaire de venir couper les arbres situés en rive gauche.

- La coupe des arbres est délicate puisqu’ils sont entourés d’une ligne électrique d’un côté et d’habitations de l’autre. La nature des arbres (peupliers) ne permet pas des travaux acrobatiques. Aussi, il est nécessaire d’employer des engins conséquents et adaptés.

- La piste d’accès pour ce chantier d’abattage est ainsi nécessaire. Elle a débuté puisqu’elle a fait l’objet d’une autorisation de la mairie en novembre 2023 malgré le zonage existant qui interdit tout remblai.

- Le remblai semble plus conséquent que celui affiché sur le plan initial des travaux.

- En définitif :

o Il est nécessaire de finir cette piste pour accéder aux arbres à couper. C’est la seule solution technique qui est envisageable.

o Cependant, une remise en état doit être faite, après travaux, en pied de talus pour supprimer tout remblais sur la partie en « terrasse » qui permet l’expansion des crues du Vion. On voit bien sur les photos que le remblai actuel empiète sur cette « terrasse » sur environ 1m50.

o Cette piste ne doit pas faire l’objet d’un aménagement ultérieur.

o Un enherbement doit être fait pour limiter la venue d’espèces invasives (solidage, buddleia par exemple). »



3/- Suppression de la ligne électrique aérienne et enfouissement en cours très prochainement :

Dans le cadre de travaux prévus par le SYANE, la ligne électrique va être enfouie dans le sol et l’accès créé par Monsieur DAYOT sera utile pour les travaux de suppression de la ligne aérienne prévus très prochainement.

Dernière mise à jour le 16 mai 2025