Remblais important de plusieurs centaines de M3.

Date de constatation

10 avril 2025

Thème

Sol

Description

Remblais important de plusieurs centaines de M3, en bordure d'une parcelle agricole et poussé dans un ravin, avec comblement pariel. Après demande en mairie, il n'y a pas de zone autorisée pour le dépôt de déchets inertes sur la commune.

Une situation qui dure depuis plusieurs années, la dégradation est est visible sur géoportail.

Dossier n° 2025-43709

Dossier traité par l'association

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire

Dernière mise à jour le 17 avril 2025

Localité

La Buissière (38530) - Isere - Rhone-Alpes - Auvergne

Associations référentes