Dépôt de déchets

Date de constatation

14 avril 2025

Thème

Sol

Description

Déchets de chantier / ménagers (pneus, béton, cartons...) d'une taille estimée à environ 12m2.

FNE Ain en a informé la commune le 23/04/2025.

La communauté d'agglomération du Pays de Gex nous informe le 30/04/2025 de la transmission du signalement au CERN.

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Dossier n° 2025-43851

Dossier traité par l'association

Milieux concernés

Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 05 mai 2025

Localité

Prévessin-Moëns (01280) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/