Coupe d'une barcelle boisée classée au PLU
Date de constatation
28 avril 2025
Thème
Vivant
Description
Défrichement/coupes d'arbres (parcelle ZD 0046 de la commune de Tramoyes) sur une surface d'environ 8400 m².
La parcelle est protégée par le règlement écrit et graphique du PLU (Espace Boisé Classé).
FNE Ain a informé et conseillé la commune sur les suites qu'elle peut donner à cette infraction.
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Dossier n° 2025-44008
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Dernière mise à jour le 27 mai 2025
Localité
Tramoyes (01390) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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