Pollution à Loudéac par un pollueur multi-récidiviste

Description

Le 27 mars 2021, une pollution du ruisseau « la grande Ville Audrain » (affluent de l’Oust) est constatée par les agents de l’OFB entraînant mortalité piscicole sur un linéaire de presque 3km . Ce jour-là, l’exploitant avait stocké un tas d’ensilage en plein air, ce, en violation frontale de la réglementation environnementale.

L’association Eau & Rivières de Bretagne dépose plainte le 27 avril 2021 suite à l'alerte communiquée par un de ses adhérents, également relayée par la presse

L'exploitant a été reconnu coupable de cette infraction lors du jugement de première instance intervenu en mai 2023. Toutefois, il n’avait pas été reconnu coupable du dépôt d’effluent constaté au sein même du ruisseau situé en contre-bas. Or, c’est bien ce dépôt qui aurait occasionné la pollution du cours d’eau, et toute la mortalité piscicole qui y est associée.

En avril 2025, la SCEA LE BIHAN a été reconnue coupable par la Cour d'appel de Rennes des faits de pollution de cours d’eau ayant entraîné mortalité piscicole. La peine d’amende, qui était de 1 500 euros en vertu du jugement de première instance, est désormais ajoutée d’une autre peine d’amende délictuelle de 10 000 euros.

L’infraction et la peine retenues nous semblent salutaires, dans la mesure où se fait ressentir depuis des années la nécessité que les peines fixées soient réellement dissuasives pour ce type de profil, afin que la « culture de la récidive » cesse, et que les milieux aquatiques bretons soient mieux sauvegardés.

Quelques jours plus tard, l'agriculteur se pourvoit en cassation.

Plus d'info sur le site de l'association Eau & Rivières de Bretagne : https://www.eau-et-rivieres.org/victoire%C2%A0dans-l%E2%80%99affaire-de-la-pollution-de-loudeac-la-cour-d%E2%80%99appel-de-rennes-donne-raison-%C3%A0-eau-et-0

Dernière mise à jour le 13 mai 2025