Curage des fossés dans les Marais de la Dives

Date de constatation

10 mai 2025

Thème

Eau

Description

Curage des fossés depuis avril dans les ZNIEFF de type 1 des marais des trois chaussées et ZNIEFF de type 2 des marais de la Dives et de ses affluents. La présence d'amphibiens avait été constatée.

Le creusement (création), le recalibrage et le remblaiement (comblement) de certains fossés sont soumis à Déclaration ou à Autorisation au titre de la Loi sur l’eau, en fonction de leur capacité, de leur taille et de la conséquence sur le mode d’écoulement des eaux et le niveau de l’eau, conformément à l’ article L214-1 du Code de l’environnement.

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