Dégradation observée

Date de constatation

12 février 2019

Thème

Vivant

Description

Nous avons été alertés en février par une sentinelle, inquiète concernant l’impact sur la biodiversité d’un projet d’abattage d’une centaine d’arbres sur la commune de Sallanches par le Syndicat mixte d’aménagement de l’Arve et de ses affluents (SM3A).
Le SM3A est un établissement public territorial de bassin (EPTB) et dispose donc de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). A ce titre, comme le dispose l'article L211-7 du Code de l'environnement, "I.-Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes créés en application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales sont habilités à utiliser les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe, et visant :
1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
3° L'approvisionnement en eau ;
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ;
5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
(…) »
En l’espèce, les arbres situées sur les berges d’un cours d’eau sont généralement considérés comme dangereux car ils offrent une prise importante au courant en cas de grande crue et leur système racinaire déstabilise la digue. Ils peuvent également être entrainés par les eaux et représenter un danger supplémentaire. Par mesure de sécurité, il est donc possible que l’abattage d’arbres en bord de cours d’eau soit entrepris. Le SM3A a donc compétence pour décider de l’abattage au nom de la défense contre les inondations.
Il est néanmoins important de rester vigilant concernant la méthode d’abattage ainsi que la gestion des racines après abattage. En effet, leur pourrissement pourrait davantage déstabiliser la digue.

Dossier n° 2019-4431

Dossier clos (absence d'enjeux environnementaux, manque d'information...)

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Action(s) portant atteinte

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Dernière mise à jour le 25 mars 2019

Localité

Sallanches (74700) - Haute-Savoie - Rhone-Alpes

Association référente

FNE Haute Savoie

FNE Haute Savoie
PAE de Pré-Mairy
84, route du Viéran
74370 PRINGY

https://www.fne-aura.org/haute-savoie/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/4431/

Rhone-Alpes

FNE AURA

FNE AURA
HEVEA-ETIC LYON
2 rue du professeur Zimmermann

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