Dégradation observée
Date de constatation
12 février 2019
Thème
Vivant
Description
Nous avons été alertés en février par une sentinelle, inquiète concernant l’impact sur la biodiversité d’un projet d’abattage d’une centaine d’arbres sur la commune de Sallanches par le Syndicat mixte d’aménagement de l’Arve et de ses affluents (SM3A).
Le SM3A est un établissement public territorial de bassin (EPTB) et dispose donc de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). A ce titre, comme le dispose l'article L211-7 du Code de l'environnement, "I.-Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes créés en application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales sont habilités à utiliser les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe, et visant :
1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
3° L'approvisionnement en eau ;
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ;
5° La défense contre les inondations et contre la mer ;
(…) »
En l’espèce, les arbres situées sur les berges d’un cours d’eau sont généralement considérés comme dangereux car ils offrent une prise importante au courant en cas de grande crue et leur système racinaire déstabilise la digue. Ils peuvent également être entrainés par les eaux et représenter un danger supplémentaire. Par mesure de sécurité, il est donc possible que l’abattage d’arbres en bord de cours d’eau soit entrepris. Le SM3A a donc compétence pour décider de l’abattage au nom de la défense contre les inondations.
Il est néanmoins important de rester vigilant concernant la méthode d’abattage ainsi que la gestion des racines après abattage. En effet, leur pourrissement pourrait davantage déstabiliser la digue.
Dossier n° 2019-4431
Dossier archivé
Milieux concernés
Cours d’eau – zone alluviale
Action portant atteinte
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Dernière mise à jour le 25 mars 2019
Localité
Sallanches (74700) - Haute-Savoie - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente

FNE Haute Savoie
PAE de Pré-Mairy
84, route du Viéran
74370 PRINGY
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