Démoussage de toiture en période de nidification avec signalement de nids de moineaux domestiques (Sevrier, 74)
Date de constatation
14 mai 2025
Thème
Vivant
Description
Lors d’une opération de démoussage de toitures réalisée le 14 mai 2025 au Hameau du Brouillet à Sevrier, un drone pulvérisateur a été utilisé. D’après le témoignage de la sentinelle, plusieurs nids de moineaux domestiques (espèce protégée) auraient été présents sous les tuiles des habitations concernées.
Cette intervention, réalisée en période de nidification, pourrait constituer un risque de dérangement ou de destruction de nids, en infraction avec les articles L411-1 et suivants du Code de l’environnement.
L’entreprise de démoussage et la mairie ont été informées dans une logique de sensibilisation et de prévention afin de limiter ce type de risque à l’avenir.
Dossier n° 2025-44324
En cours
Milieux concernés
Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport
Action portant atteinte
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées
Dernière mise à jour le 17 juin 2025
Localité
Sevrier (74320) - Haute-Savoie - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente

FNE Haute Savoie
PAE de Pré-Mairy
84, route du Viéran
74370 PRINGY
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