Travaux de terrassement sur une source
Date de constatation
07 février 2019
Thème
Eau
Description
Travaux de terrassement sur une source.
La FRAPNA a informé l'Agence Française pour la Biodiversité le 8 février 2019.
L'AFB a fait stopper les travaux.
Le 2 novembre 2022, de nouveaux travaux sont signalés: toute la végétation a été retirée et le terrain a été régalé avec l'apport de nombreuses bennes de terre. La source n'est plus visible du tout.
FNE Ain signale ces travaux à l'OFB le jour-même afin de vérifier s'ils respectent la loi sur l'eau.
Photos
Dossier n° 2019-4448
Objectif non atteint - démarches infructueuses
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Travaux Extraction, affouillement exhaussement
Travaux Assèchement; curage
Travaux Travaux et installation en cours d'eau
Dernière mise à jour le 03 novembre 2022
Localité
Val-Revermont (01370) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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