Dépôts de déchets divers

Date de constatation

22 février 2019

Thème

Eau

Description

Dépôts de déchets divers notamment polystyrène, sacs plastiques, bidons divers, etc.

La commune en a été informée le 22 février 2019.

Après avoir été recontactée par FNE Ain, la sentinelle a confirmé que les déchets étaient toujours sur le site en février 2021.

FNE Ain a relancé la commune le 26 février 2021.

Le 5 mai 2021, FNE Ain a envoyé un courrier à la commune et l'a relancée le 30 août pour connaître les suites données.

Le 19 septembre 2022, une sentinelle signale ce même lieu (rue de la Bonne) d'entreposage de déchets divers évoqués ci-dessus et de véhicules hors d'usage.

Plainte ICPE envoyée par FNE le 17 octobre 2022.
Relance de la préfecture le 21 février 2023.

Photos

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Dossier n° 2019-4482

Dossier archivé

Milieux concernés

Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport

Cours d’eau – zone alluviale

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Document d'urbanisme SCOT

Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 26 août 2026

Localité

Châtillon-la-Palud (01320) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE

https://www.fne-aura.org/ain/