Dépôts de déchets divers
Date de constatation
22 février 2019
Thème
Eau
Description
Dépôts de déchets divers notamment polystyrène, sacs plastiques, bidons divers, etc.
La commune en a été informée le 22 février 2019.
Après avoir été recontactée par FNE Ain, la sentinelle a confirmé que les déchets étaient toujours sur le site en février 2021.
FNE Ain a relancé la commune le 26 février 2021.
Le 5 mai 2021, FNE Ain a envoyé un courrier à la commune et l'a relancée le 30 août pour connaître les suites données.
Le 19 septembre 2022, une sentinelle signale ce même lieu (rue de la Bonne) d'entreposage de déchets divers évoqués ci-dessus et de véhicules hors d'usage.
Plainte ICPE envoyée par FNE le 17 octobre 2022.
Relance de la préfecture le 21 février 2023.
Photos
Dossier n° 2019-4482
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport
Cours d’eau – zone alluviale
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Document d'urbanisme PLU
Document d'urbanisme SCOT
Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 21 février 2023
Localité
Châtillon-la-Palud (01320) - Ain - Rhone-Alpes
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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