Travaux d'entretien de végétation en période de nidification

Date de constatation

18 juin 2025

Thème

Vivant

Description

Elagage de deux portions de haies sur une longueur d'environ 400 mètres opérée au mois de mai 2025, en pleine période de nidification, dans le cadre d'une exploitation agricole.
Au titre de la BCAE 8 (conditionnalité des aides de la PAC), les exploitants agricoles ont interdiction de procéder à l'entretien de la végétation au cours de la période de nidification, soit du 16 mars au 15 août, afin de limiter l'impact de leur activité sur la biodiversité. Le respect de cette obligation dans le cadre des travaux précités pose question.

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