Utilisation de gravats sans traitement pour travaux de voirie
Date de constatation
24 juin 2025
Thème
Sol
Description
Utilisation de gravats contenant potentiellement du goudron pour la réfection d'un chemin de randonnée. A notre connaissance, la réutilisation de tels gravats suppose un envoi préalable en centre de traitement, conformément à la filière REP des produits et matériaux du BTP. Nous nous interrogeons sur la légalité de cette utilisation des gravats.
Photos
Dossier n° 2025-44971
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 14 novembre 2025
Localité
Chateau-Thebaud (44690) - Loire-Atlantique - Pays De La Loire
Association référente
FNE Loire-Atlantique
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