Mise en oeuvre de stages de citoyenneté environnementale

Description

En 2024 notre association a signé une convention relative à l'organisation de stages de citoyenneté avec le procureur du tribunal de Nîmes, étendue au tribunal d'Alès en 2024, ainsi que l'OFB. Le stage de citoyenneté est une mesure alternative aux poursuites qui peut être proposée par un procureur ou un juge à une personne qui a été verbalisée pour une infraction environnementale de faible importance, à la place d’une condamnation pénale.

Les stages se déroulent sur une journée, avec en principe des interventions en salle le matin (parquet, fne ocmed, ofb, et parfois un.e intervenant.e fresque des déchets ou de la biodiversité) et une visite de terrain l'après-midi.

Pour l'instant aucun stage n'a été mis en oeuvre dans le cadre de cette convention.

Dernière mise à jour le 25 juin 2025