Dépôt sauvage
Date de constatation
21 juin 2025
Thème
Eau
Description
Dans la nuit du vendredi 20 au samedi 21 juin 2025, 64 pneus usagés ont été abandonnés dans le lit de la Lizaine à hauteur du pont de Brozie, à Chenebier (Haute-Saône).
Selon Michel Ferry, président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de Chagey, cela faisait un barrage. Heureusement qu'il n'y avait pas de gasoil à l'intérieur.
En 2023, Il y avait déjà eu au même endroit un premier abandon de pneus ... Est-ce un professionnel indélicat qui cherche à économiser sur le dépôt en déchetterie ?
Ce sont les pêcheurs qui les ont sortis de l'eau un à un avant de les emporter à la décharge de Saulnot.
Le maire de la commune a déposé une plainte contre X à la gendarmerie le lundi 23 juin 2025.
L'article R.635-8 du Code pénal interdit et sanctionne d'une peine d’amende de 5ᵉ classe, allant jusqu'à 1500 euros ces dépôts sauvages de déchets. Dans le cas d’une entreprise, productrice ou détentrice des déchets, l’infraction devient un délit et peut être puni de deux, voire quatre ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
Photos
Dossier n° 2025-45131
Dossier résolu
Milieux concernés
Cours d’eau – zone alluviale
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 02 juillet 2025
Localité
Chenebier (70400) - Haute-Saone - Bourgogne Franche Comté
Association référente

FNE 70
1 Ter allée Hestia
70000 VESOUL
Lien direct vers cette fiche
FNE Bourgogne Franche Comté
30-32 avenue fontaine argent