Dépôt sauvage

Date de constatation

21 juin 2025

Thème

Eau

Description

Dans la nuit du vendredi 20 au samedi 21 juin 2025, 64 pneus usagés ont été abandonnés dans le lit de la Lizaine à hauteur du pont de Brozie, à Chenebier (Haute-Saône).

Selon Michel Ferry, président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de Chagey, cela faisait un barrage. Heureusement qu'il n'y avait pas de gasoil à l'intérieur.

En 2023, Il y avait déjà eu au même endroit un premier abandon de pneus ... Est-ce un professionnel indélicat qui cherche à économiser sur le dépôt en déchetterie ?

Ce sont les pêcheurs qui les ont sortis de l'eau un à un avant de les emporter à la décharge de Saulnot.

Le maire de la commune a déposé une plainte contre X à la gendarmerie le lundi 23 juin 2025.

L'article R.635-8 du Code pénal interdit et sanctionne d'une peine d’amende de 5ᵉ classe, allant jusqu'à 1500 euros ces dépôts sauvages de déchets. Dans le cas d’une entreprise, productrice ou détentrice des déchets, l’infraction devient un délit et peut être puni de deux, voire quatre ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.

Photos

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Dossier n° 2025-45131

Dossier résolu

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Action portant atteinte

Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 02 juillet 2025

Localité

Chenebier (70400) - Haute-Saone - Bourgogne Franche Comté

La localisation est approximative

Association référente

FNE 70
1 Ter allée Hestia
70000 VESOUL

https://www.fne70.fr/