Date de constatation
08 mars 2017
Thème
Vivant
Description
TRAVAUX DE POSE D'UNE CANALISATION SANS AUTORISATION :
Pose d'une canalisation de transport de gaz sur plusieurs kilomètres à Lachambre-Macheren. Les travaux ont eu pour conséquence de couper des chemins communaux, des champs et des haies.
DÉMARCHES :
03/04/2017 : L'association APEL 57 note l'absence de panneaux indiquant la nature et l'ampleur des travaux. De même, aucune délibération à Lachambre relative à ces travaux n’a été rendue publique. Également aucune étude d'impact et aucune enquête publique n’ont été faites L’association a donc alerté le maire, la préfecture et le procureur.
La DREAL a informé l’association qu’il avait indiqué à la société qu'elle ne pouvait plus poursuivre les travaux sans autorisation.
La préfecture a confirmé cela par courrier.
= Cependant les maîtres d’œuvre ont effectué les travaux très vite (jour, nuit, week-end) ceux-ci ont donc été très rapidement finis.
Le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a répondu à l’association près d'un an après que "l'auteur s'est mis en conformité avec la loi".
Malheureusement les informations pour savoir comment a été faite cette régularisation demeurent inconnues.
Photos
Dossier n° 2017-4553
Objectif non atteint - démarches infructueuses
Milieux concernés
Terre agricole
Forêt – zone boisée
Friche – terrain vague
Action(s) portant atteinte
Travaux Coupes d'arbres; défrichements
Equipement-ouvrage Canalisation
Dernière mise à jour le 23 avril 2021
Localité
Lachambre (57730) - Moselle - Lorraine
Association référente
Lorraine Nature Environnement
01 rue des récollets
57000 Metz
Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/4553/
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