Dégradation observée

Date de constatation

08 mars 2017

Thème

Vivant

Description

TRAVAUX DE POSE D'UNE CANALISATION SANS AUTORISATION.

Pose d'une canalisation de transport de gaz sur plusieurs kilomètres à Lachambre-Macheren. Les travaux ont eu pour conséquence de couper des chemins communaux, des champs et des haies.

L'association APEL 57 note l'absence de panneaux indiquant la nature et l'ampleur des travaux. De même, aucune délibération à Lachambre relative à ces travaux n’a été rendue publique.
Également aucune étude d'impact et aucune enquête publique n’ont été faites
L’association a donc alerté le maire, la préfecture et le procureur.

La DREAL a informé l’association qu’il avait indiqué à la société qu'elle ne pouvait plus poursuivre les travaux sans autorisation.
La préfecture a confirmé cela par courrier.

Cependant les maîtres d’œuvre ont effectué les travaux très vite (jour, nuit, week-end) ceux-ci ont donc été très rapidement finis.

Le Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines a répondu à l’association près d'un an après que "l'auteur s'est mis en conformité avec la loi".
Malheureusement les informations pour savoir comment a été faite cette régularisation demeurent inconnues.

Photos

annexe-1-photo-des-traces-de-camions-traversant-les-haies-du-haut-du-chemin-des-romains.jpg

Dossier n° 2017-4553

Objectif non atteint - démarches infructueuses

Milieux concernés

Terre agricole

Forêt – zone boisée

Friche – terrain vague

Action(s) portant atteinte

Travaux Coupes d'arbres; défrichements

Equipement-ouvrage Canalisation

Dernière mise à jour le 23 avril 2019

Localité

Lachambre (57730) - Moselle - Lorraine

Association référente

Mirabel Lorraine Nature Environnement

Mirabel Lorraine Nature Environnement
09 allées des Vosges
55000 BAR-LE-DUC

http://mirabel-lne.asso.fr/


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https://sentinellesdelanature.fr/alerte/4553/

Lorraine

Mirabel Lorraine Nature Environnement

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09 allées des Vosges

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