Dépôt sauvage

Date de constatation

26 juillet 2025

Thème

Sol

Description

Stockage de plusieurs centaines de pneus usagés sur une propriété privée en zone pavillonnaire, en limite du Centre Hospitalier Spécialisé de Novillars, depuis le printemps 2025.

La municipalité a mis en demeure le propriétaire d'évacuer les pneus et sollicité sans succès l'appui de la gendarmerie, de la Dréal et de l'OFB ...

Les choses avancent depuis l'intervention de la députée de la circonscription, Dominique Voynet, et la publication d'un article dans la presse régionale fin juillet.

Le propriétaire annonce avoir programmé l'expédition de ces pneumatiques pour le Congo début septembre. En France, les pneumatiques usagés peuvent bénéficier d’une sortie de statut de déchet depuis 2019. À ce titre, ils peuvent donc être exportés en tant que produits d’occasion et non plus en tant que déchets, sous certaines conditions fixées dans un arrêté ministériel du 11 décembre 2018. Le Gabon fait partie des pays acceptant cette nouvelle législation française et n’ayant pas émis d’objection à la sortie de statut de déchet.

Les déchets de pneumatiques, bien que classés comme non dangereux, représentent des enjeux pour l'environnement et la santé publique en cas d'incendies (émissions de gaz toxiques) ou de dépôts sauvages (refuges pour les moustiques potentiellement porteurs de virus...). Il est interdit de les mettre en décharge, de les abandonner dans la nature ou de les brûler à l'air libre.

La gestion des déchets de pneumatiques est régie depuis 2003 selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP).

Les ménages ont la possibilité depuis le 1er janvier 2024 de remettre leurs pneus usagés (dans la limite de 8 pneus par an et par personne) à des distributeurs de pneus sans obligation d’achat de pneus neufs.

Les sociétés ALIAPUR, FRP et TYVAL ont été agréées en tant qu’éco organismes à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2028. Elles proposent des solutions de prise en charge aux collectivités qui le désirent, et assurent le financement de cette prise en charge.

En savoir plus : https://www.quefairedemesvieuxpneus.fr/collectivite-locale