Dégradation observée

Date de constatation

17 mars 2019

Thème

Air

Description

A Malans le 17/03/2019 - 11h04, des personnes ont allumé au sol des feux qui semble être des branchages au vu des tas de bois fraîchement coupé sur le lieu et l'intervention de défrichage vu la semaine précédente à l'aide d'un tracteur.

Un courrier a été envoyé au maire lui demandant de faire respecter la loi et les directives d'applications préfectorales

Dépôts sauvages : http://www.haute-saone.gouv.fr/content/download/965/7182/file/Circulaire_depots_sauvages.pdf

brulage de déchets : http://www.haute-saone.gouv.fr/content/download/966/7186/file/2011_09_14_-_Circulaire_brulage.pdf

méthodologie d'intervention en cas de non respect du règlement sanitaire départemental :
http://www.haute-saone.gouv.fr/content/download/10390/84015/file/Notice%20RSD062018.pdf

Photos

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Dossier n° 2019-4637

Objectif non atteint - démarches infructueuses

Milieux concernés

Friche – terrain vague

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal

Dernière mise à jour le 12 août 2020

Localité

Malans (70140) - Haute-Saone - Bourgogne Franche Comté

Association référente

FNE Bourgogne Franche Comté

FNE Bourgogne Franche Comté
Maison de l'Environnement
7, rue Voirin
25 000 Besançon

http://fne-bfc.fr/


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https://sentinellesdelanature.fr/alerte/4637/

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