Dégradation observée

Date de constatation

17 mars 2019

Thème

Air

Description

A Malans le 17/03/2019 - 11h04, des personnes ont allumé au sol des feux qui semble être des branchages au vu des tas de bois fraîchement coupé sur le lieu et l'intervention de défrichage vu la semaine précédente à l'aide d'un tracteur.

Un courrier a été envoyé au maire lui demandant de faire respecter la loi et les directives d'applications préfectorales

Dépôts sauvages : http://www.haute-saone.gouv.fr/content/download/965/7182/file/Circulaire_depots_sauvages.pdf

brulage de déchets : http://www.haute-saone.gouv.fr/content/download/966/7186/file/2011_09_14_-_Circulaire_brulage.pdf

méthodologie d'intervention en cas de non respect du règlement sanitaire départemental :
http://www.haute-saone.gouv.fr/content/download/10390/84015/file/Notice%20RSD062018.pdf

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