Date de constatation
07 septembre 2025
Thème
Sol
Description
Présence d'un mobil-home sur une parcelle classé en:
- Zone Natura 2000 au titre de la Directive Habitats
- Zone Natura 2000 au titre de la Directive Oiseau
- ZNIEFF de type 1 et 2
par le PLUi de la Métropole de Rouen en:
- Zone naturelle aquatique et milieux humides
Le secteur est soumis à une limitation de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques et d'intérêt général. Il a en l’occurrence un aléa fort lié au risque de débordement de cours d'eau. La parcelle est également soumise à une servitude d'urbanisme liée aux sites inscrits et classés, se trouvant parmi le site de la Vallée de la Seine et des Boucle de Roumare.
Dossier n° 2025-46381
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)
Zone humide
Action portant atteinte
Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire
Dernière mise à jour le 30 septembre 2025
Localité
Quevillon (76840) - Seine-Maritime - Normandie
Association référente
FNE Normandie
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