Pollution lumineuse - Éclairage illégal

Description

[Éclairage illégal] VItrine allumée à 4h20 du matin

Dans le cadre de la campagne Sentinelles de la Nuit les éclairages illégaux et nuisibles sont recensés par nos sentinelles pour sensibiliser les acteurs concernés et initier le changement.

En vertu des dispositions de l’article R.581-59 du Code de l’environnement : « Les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, lorsque l'activité signalée a cessé. Lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité ».

En outre le Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvé par le Conseil de Métropole de Montpellier en date du 29 mars 2021, en application des dispositions de l’article R.581-35 du Code de l’Environnement, dispose en son article P0.7 que : « La publicité lumineuse est éteinte de 23 heures à 7 heures ».

cf. https://www.montpellier3m.fr/rlpi

cf. notre mini-guide sur la pollution lumineuse (oct 2024) : https://fne-ocmed.fr/wp-content/uploads/2024/10/FNE-LR-Guide-Pollution-lumineuse-2024-Web.pdf

cf. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025276791

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Dernière mise à jour le 31 octobre 2025