Risques pour une mare à cause d'une parcelle 100% constructible

Date de constatation

31 octobre 2025

Thème

Vivant

Description

Problème lié au PLU de 2016 (non contesté) puis 2025 (contestation en cours, recours contentieux administratif après un recours gracieux) qui a créé une parcelle 100% constructible jouxtant une mare, dans ses 25m.
Problème lié au Réglement sanitaire départemental de l'Oise qui ne mentionne pas de règle des 35m ou des 50m de distance entre une mare et ne habitation, ou une mare et des puisards, systèmes d'assainissement individuels ....
Le PLU ne mentionne même pas la mare ni le bosquet d'arbres l'entourant, pourtant régulièrement inscrits au cadastre.
Permis d'aménager de 2021 n°06036321T0001 et ses arrêtés de prolongation (dernier en 2025) en cours de contestation par un recours gracieux, jamais affiché(s) sur le terrain.
Permis de construire de 2025 n°06036324T0001 de fev 2025 régulièrement contesté par un recours gracieux puis contentieux, mais annulé par son bénéficiaire.
Permis de 2025 n°06036325T0001 de juin 2025, recours purgé, car pas vu l'affichage sur le terrain, un seul chiffre modifié sur le panneau du permis n°06036324T0001 maintenu sur le terrain depuis février 2025, et annulation jamais affichée.

Mare = zone humide, mise en danger d'assèchement par des travaux dans la rue Saint-Martin dont les eaux de ruissellement ne sont plus récupérées dans la mare (information PLU), et par le fait qu'un crapaud commun a préféré quitter la mare pour venir habiter dans mon regard de compteur d'eau devant ma maison.

=> 1 espèce protégée: le crapaud commun Bufo Bufo régulièrement protégé depuis 2023

Mare communale plus utilisée car plus de nécessité de faire boire les animaux du village.

Des fondations très anciennes, sur mon terrain - je ne sais pas encore quoi en faire par rapport à mon dossier de contestation.
Le mur devant ma propriété et celle de mes voisins immédiat est en pierre du Vexin et il est protégé par la loi et par le PLU.

Enjeu environnemental additionnel constaté par rapport à la mise en danger de la mare et des crapauds communs qui pourraient encore y vivre: la dégradation du caractère ancien de ma zone d'habitation UA (100% des zones visibles depuis la rue en pierre du vexin et obligation de construire des éventuelles extensions en même matériel que l'habitation principale) transformées par le nouveau PLU en: des éléments de pierre, pour une raison de coût, sans précision de pourcentage minimum. Et le risque sur le bosquet d'arbres autour de la mare qui se trouverait à moins de quelques mètres de la nouvelle maison, qui marque pourtant le caractère typique de l'entrée du village ainsi que l'intégration paysagère du village dans le PLU.

Référé suspension sera introduit la semaine prochaine, parce que du fait que je n'ai pas été informée du nouveau permis de construire, de juin 2025, les travaux ont commencé il y a environ 2 semaines.
J'ai fait un appel à un huissier aujourd'hui pour constater le crapaud commun, la distance entre la mare et l'habitation, l'état du panneau d'affichage du permis de construire, et quelques autres petites choses, dont la distance entre la nouvelle habitation et le premier orme du bosquet d'arbres entourant la mare communale.

Dossier n° 2025-47521

Dossier traité par l'association

Milieux concernés

Plan d’eau

Action portant atteinte

Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire

Dernière mise à jour le 18 novembre 2025

Localité

Lierville (60240) - Oise - Hauts-de-France

Association référente

FNE Hauts de France