Dégradation observée

Date de constatation

31 mars 2019

Thème

Sol

Description

Nous avons été alertés concernant une décharge sauvage (chaises, balançoire, radiateur, etc).
Or, toute décharge qui n'a pas fait l'objet d'une autorisation est illégale.
L'autorité titulaire du pouvoir de police compétent est le maire en vertu de l'article L541-3 du Code de l'environnement. Ce dernier a donc la possibilité d'ordonner l'élimination des déchets. Cependant, en l'absence de connaissance de l'identité du propriétaire des déchets, cette élimination se fait aux frais de la commune.
En l'espèce, le responsable des déchets était inconnu, le site a donc rapidement été nettoyé par la commune.

Dossier n° 2019-4795

Objectif atteint

Milieux concernés

Forêt – zone boisée

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dernière mise à jour le 18 avril 2019

Localité

Allonzier-la-Caille (74350) - Haute-Savoie - Rhone-Alpes

Association référente

FNE Haute Savoie

FNE Haute Savoie
PAE de Pré-Mairy
84, route du Viéran
74370 PRINGY

https://www.fne-aura.org/haute-savoie/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/4795/

Rhone-Alpes

FNE AURA

FNE AURA
HEVEA-ETIC LYON
2 rue du professeur Zimmermann

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