Circulation de véhicules terrestres à moteur en zone naturelle

Date de constatation

02 janvier 2026

Thème

Sol

Description

Circulation de motos en zone naturelle à forts enjeux environnementaux (ZNIEFF et zone Natura 2000), classée comme Espace Boisé Classé (EBC) par le plan local d'urbanisme de la commune et concerné par un Arrêté de Préfectoral de Protection de Biotope.

Les passages répétés de véhicules en milieu naturel peut porter atteinte aux milieux, accentuer l'érosion des sols, dégradaer la flore et les conditions de vie de la faune. Le code de l'environnement interdit donc « la circulation des véhicules à moteur(…) en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur » (article L. 362-1).

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