Date de constatation
05 January 2026
Thème
Sol
Description
Dans la cour d'une maison inoccupée, un amoncellement de déchet en tout genre sont entreposés.
Pour rappel, les dépôts de déchets hors autorisation de la mairie sont illégal sur la voie publique, dans un espace naturel, et aussi sur un terrain privé.
https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/fiches-pratiques/habitation/que-faire-dechets-depots-sauvages
Dossier n° 2026-49593
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dernière mise à jour le 19 January 2026
Localité
Saint-Sauveur (21270) - Cote-D'or - Bourgogne Franche Comté
Association référente
FNE 21
Centre Municipal des Associations
Boîte C9 - 2, rue des Corroyeurs
21000 Dijon
Lien direct vers cette fiche
FNE Bourgogne Franche Comté
30-32 avenue fontaine argent