Mesures compensatoires destruction de zone humide - Saint-Jean-d'Aulps

Description

Projet de restauration de zones humides sur le secteur Damoz des Moulins / Plan du Roc, en compensation d'un projet d'aménagement du centre bourg qui détruira à une zone humide de 3 725m².

Dans son avis rendu le 24 février 2026, l'autorité environnementale demande, entre autres:
- d'étayer le choix de la zone de compensation (présenter les autres sites de compensation étudiés)
- de préciser le projet de compensation et ses impacts, notamment l’enjeux de l’accès au site ( appliquer la séquence ERC à sa création et son usage
- de préciser l’équivalence écologique entre les deux zones humides (détruite et compensée)
- de conclure si la réalisation du projet (y compris le site de compensation à la destruction de zone humide et son accès) génère des incidences résiduelles significatives sur les espèces protégées ou leurs habitats et donc nécessite l’obtention d’une autorisation dérogatoire de destruction d’individus d’espèce protégée et, dans l’affirmative, établir que les conditions cumulatives requises sont réunies

L'accès au site de compensation devrait se faire par une piste existante qui sera élargie par endroits (0,5 à 1m). Or cette piste est très raide, en roche et un ruisseau coule en contrebas. Cette solution d'accès nous semble particulièrement ambitieuse et les travaux à réaliser pourraient être sous-estimés.

Plus généralement, nous manquons d'informations concernant ce projet de compensation. Aucun dossier précis n'a été mis à disposition du public, il est donc difficile de se prononcer à ce sujet. Or, comme le rappelle l'autorité environnementale, pour compenser une atteinte, la mesure de compensation doit être effective AVANT le démarrage des travaux.

En décembre 2025, la mairie faisait part de la tenue d'une réunion d'information à ce sujet, néanmoins à notre connaissance aucune réunion de ce type n'a été tenue.

La consultation du publique par voie électronique est en cours jusqu'au 01/06, vous pouvez partager votre avis à l'adresse suivante: urbanisme@saintjeandaulps.fr
https://www.mairiedestjeandaulps.fr/PPVE-PERMIS-AMENAGER

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Dernière mise à jour le 26 mai 2026