Concassage et stockage de déchets inertes

Date de constatation

02 février 2026

Thème

Sol

Description

Une entreprise de travaux publics, sur la commune de Saint-Jorioz, effectue des travaux de concassage et stocke des matériaux dans une zone de PLU à usage agricole. Cette activité génère poussières, bruits, odeurs et potentiellement infiltrations dans les sols et ruissellements.

Malgré plusieurs requêtes des riverains, et cela depuis plusieurs années, et les mises en demeure de la mairie à l'encontre de l'entreprise en question, ces activités continuent.

Début 2026, une plainte a été déposée à la gendarmerie de Saint-Jorioz.

Début février 2026, la municipalité a enjoint le propriétaire de l'entreprise à la remise en état des lieux et la cessation de ses activités sur cette parcelle, dans un délai d'un mois.

Mi-mars, les activités de concassage ont bien cessé, néanmoins des véhicules sont stationnés sur la partie terrassée et désormais goudronnée. Les travaux de remise en l'état n'ont toujours pas été effectués. L'entreprise ne respecte donc pas la mise en demeure qui demandait non seulement la cessation des activités mais également la remise en l'état dans un délais d'un mois. De plus, le goudronnage d'une partie de la parcelle ne peut en être considéré comme une remise en l'état d'une parcelle destinée à l'usage agricole.

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Dossier n° 2026-49999

Dossier traité par l'association

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts ; rejets ; polluants Dépôts de déchets ; rejets ; polluants

Activités industrielles/agricoles Stockage (entrepôts, fumier, déchets inertes, etc)

Dernière mise à jour le 21 avril 2026

Localité

Saint-Jorioz (74410) - Haute-Savoie - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

FNE Haute Savoie
PAE de Pré-Mairy
84, route du Viéran
74370 PRINGY

https://www.fne-aura.org/haute-savoie/