Date de constatation
20 février 2026
Thème
Eau
Description
Bâtiments d'une ancienne ferme laitière désormais loués à une société de BTP et une société de transports. Néanmoins, ces parcelles sont toujours affectées à l'usage agricole sur le PLUi. Une procédure relative aux documents d'urbanisme est en cours.
Ces entreprises procèdent au nettoyage de leurs véhicules à proximité directe des habitations qui jouxtent l'ancienne ferme. Ces riverains sont concernés par les risques environnementaux et notamment les atteintes aux milieux aquatiques liés au nettoyage des véhicules sans traitement des eaux usées. La Communauté de Communes Usses et Rhône a confirmé qu'il n'y a pas d'installation d'eau qui génère des eaux usées dans ce bâtiment.
La mairie est au fait de ces pratiques.
Dossier n° 2026-50292
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport
Zones agricoles hétérogènes
Action portant atteinte
Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire
Dernière mise à jour le 13 avril 2026
Localité
Clermont (74270) - Haute-Savoie - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Haute Savoie
PAE de Pré-Mairy
84, route du Viéran
74370 PRINGY
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