Objets divers, dont certains s'apparentent à des déchets

Date de constatation

02 mars 2026

Thème

Sol

Description

Objets divers entreposés sur des terrains agricoles, dont certains semblent être abandonnés et donc s'apparentent à des déchets : plaque de fibrociment ciment cassée, vieux pneus, bidons rouillés...

La commune de Claix est soumise à l'obligation légale de débroussaillement (https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/14002/87206/file/2013-02-0015_AP_OLD_2013.pdf). Cette obligation vise à réduire le risque de propagation des incendies de forêt, en maintenant une discontinuité végétale. Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires pour les parcelles et voies incluses dans les espaces boisés et toutes celles situées à moins de 200 m d’un espace boisé.
En zone "non urbaine", cette obligation légale de débroussaillement se traduit par l'obligation de débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour de toute construction.

En l'espèce, les parcelles OH0436 et OH0437 sont soumises à cette obligation.

Le 31/03/2026, FNE Isère a informé la mairie de Claix.

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