Rejets polluants d'un établissement recevant du public (ERP) - Groisy

Date de constatation

24 mars 2026

Thème

Eau

Description

Sous dimensionnement de l'assainissement non collectif d'un établissement recevant du public (ERP).

Depuis 2022, le bâtiment commercial située sur la parcelle OC1501 est exploité par un établissement recevant du public (150 personnes/jour, 6jours/7), qui propose des offres de restauration, bar, jeux (billards, bowling, etc.), événements en soirée. La capacité d'accueil autorisée est de 150 personnes et 5 employés (rapport de la Commission Consultative Départementale pour la Sécurité et l'Accessibilité datant du 19/01/2021).

L'installation d'assainissement non collectif équipant cet ERP est dimensionné pour 5 équivalent habitant (source SILA). Le rapport de contrôle du SILA datant du 21 mai 2019 fait état de la présence d'une mono cuve polyéthylène Actifiltre 5EH avec rejet sur canalisation existante en direction du fossé. A cette époque, le bâtiment était exploité par un concessionnaire automobile.

Aujourd'hui, l'évacuation des eaux grises et des sanitaires mais aussi des hydrocarbures issus des véhicules stationnés sur un parking goudronnée se déverse dans le fossé attenant tout comme les déchets divers et variés (canettes, bouteilles…).

Cet établissement se trouve à proximité d'habitations.

Plusieurs démarches ont déjà été entreprise auprès de différentes autorités:
- L'OFB a été saisi pour une suspicion de pollution des fossés attenants à l'établissement, mais ne s'est pas saisi de ce signalement, la situation relevant selon eux du service urbanisme de la mairie.
- Une demande de communication des rapports d'assainissement non collectif de l'établissement en question auprès du SILA. Ce dernier a pu fournir le dernier contrôle réalisé datant de 2019. La capacité d'accueil du bâtiment n'étant pas connue en 2023, les services du SILA ont souhaité réaliser un nouveau contrôle des rejets de l'établissement. En date du 23/03/2026, le SILA n'avait toujours pas reçu de retour à ce sujet.
- La mairie n'a pas donné suite aux sollicitations de la sentinelle.

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