Date de constatation
12 avril 2026
Thème
Sol
Description
Enfouissement de déblais divers (gravats, grave ciment, quelques canalisation fibrociment) dans un vide de fouille créé artificiellement (la terre végétale a été décapée et déposée en merlon) dans un champ agricole. Le remblai atteindrait plu de 6 mètres de hauteur sur une surface de plus de 1000 m2 . Aucune autorisation n'a été identifiée .
Photos
Dossier n° 2026-51585
En cours
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Travaux Extraction, affouillement exhaussement
Dernière mise à jour le 13 avril 2026
Localité
Saint-Martin-du-Mont (01160) - Ain - Rhone-Alpes - Auvergne
Association référente
FNE Ain
44, Avenue de Jasseron
01000 BOURG EN BRESSE
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