Travaux dans le lit d'un ruisseau - Bons-en-Chablais

Date de constatation

30 avril 2026

Thème

Eau

Description

Dans le cadre de l'agrandissement d'une grande surface, une entreprise de BTP coule des fondations dans le lit du ruisseau Bellossy (résurgence du marais dit de Choulex) sur 150m.

Avenue Louis Armand, parcelle A2400. Travaux en cours depuis le 30/04/2026.

Nous nous interrogeons sur les autorisations délivrées dans le cadre de ces travaux.

Les faits ont été signalé à la section départementale de l'OFB par mail, à Thonon Agglo et à la mairie par téléphone.

Les services de Thonon Agglo nous ont informé que le ruisseau en question n'était pas référencé, de ce fait les travaux en question n'étaient pas soumis à la loi sur l'eau ni à aucune autre précaution en la matière.

Fichiers liés

doc_51965_2026-05-01-08-10-34_7835.pdf

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doc_51965_2026-05-01-08-11-28_1171.pdf

303,4 Ko

Dossier n° 2026-51965

Dossier archivé

Milieux concernés

Zone industrielle ou commerciale et réseau de communication

Cours d’eau – zone alluviale

Action portant atteinte

Travaux Travaux et installation en cours d'eau