Date de constatation
25 mai 2026
Thème
Sol
Description
L’implantation d’une activité de camping en zone naturelle peut être incompatible avec les règles d’urbanisme applicables. Toute occupation ou aménagement du terrain doit respecter les documents de planification en vigueur ainsi que les dispositions destinées à préserver les espaces naturels.
Les éléments observés laissent supposer l’existence d’une activité de camping potentiellement illégale, les terrains concernés étant situés en zone naturelle. Cette situation soulève plusieurs enjeux environnementaux et réglementaires nécessitant une vérification approfondie.
Dépôt de déchets :
Une activité de camping peut générer des déchets ménagers ou spécifiques dont la gestion doit être conforme à la réglementation. Tout dépôt sauvage ou abandon de déchets, notamment de produits chimiques, est susceptible de constituer une infraction et de porter atteinte à l’environnement.
Déversement de substances polluantes :
La présence de campeurs peut entraîner des rejets d’eaux grises ou d’eaux noires. En l’absence d’équipements adaptés et autorisés, ces déversements peuvent provoquer une pollution des sols, des eaux superficielles ou souterraines et affecter les milieux naturels environnants.
Brûlage illégal :
Les feux de camp, barbecues ou autres formes de brûlage doivent respecter la réglementation locale. En zone naturelle, ces pratiques peuvent présenter des risques importants d’incendie et de dégradation des milieux, en particulier lorsqu’elles sont réalisées en dehors des zones autorisées.
Utilisation de produits phytosanitaires :
L’utilisation éventuelle de produits phytosanitaires pour l’entretien des terrains doit être conforme aux prescriptions réglementaires. Un usage inadapté peut avoir des conséquences négatives sur la qualité des sols, des eaux et sur la biodiversité locale.
Atteinte aux espèces et habitats protégés :
La fréquentation et l’aménagement de terrains situés en zone naturelle peuvent entraîner des perturbations ou des dégradations d’habitats naturels et d’espèces protégées. Toute atteinte à ces milieux est susceptible de constituer une infraction et de compromettre la conservation de la biodiversité.
Au regard de la localisation des terrains en zone naturelle, il apparaît nécessaire de vérifier la conformité de l’activité de camping avec les règles d’urbanisme et les réglementations environnementales applicables.
Dossier n° 2026-52361
Dossier traité par l'association
Milieux concernés
Terre agricole
Action portant atteinte
Document d'urbanisme PLU
Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets
Dépôts ; rejets ; polluants Déversement substances polluantes
Dépôts ; rejets ; polluants Brûlage illégal
Autres à préciser Autres à préciser
Document d'urbanisme Urbanisme et aménagement du territoire
Dernière mise à jour le 15 juin 2026
Localité
Vatteville-La-Rue (76940) - Seine-Maritime - Normandie
Association référente
FNE Normandie
Lien direct vers cette fiche
