Destruction d'une zone humide

Date de constatation

01 août 2026

Thème

Eau

Description

Destruction et terrassement en cours de zone humide type source. Suppression totale de la végétation. Pollution du ruisseau par les mouvements de terrassement.
Parcelle classée A et N
ZNIEFF type I
ZNIEFF type II
Parc naturel Régional
Natura 2000
Latitude / Longitude : 45,58683380179 / 3,86023516609

4/8 : Vu avec le maire de St Anthème qui est allé voir sur place.
Il s'agit en fait de travaux de remise en état de la source par l'agriculteur qui était bouchée, pour, notamment, alimenter les abreuvoirs.
Monsieur le Maire m'a également informé de la remise en état prochaine de tourbière sur la commune.

10/9 : Réponse de l'OFB :
À la suite de votre signalement, un agent du SD de l'OFB s’est rendu sur les lieux le 10/08 afin de constater la nature et l’ampleur des travaux réalisés.
Il a constaté des interventions sur les berges d'un cours d'eau, notamment des travaux de coupe et d’arrachage de la ripisylve, ainsi que des travaux de grattage et de mise à nu. Un assèchement d’une zone humide d’une superficie maximale de 200 m² a également été constaté, ainsi que des travaux réalisés dans des prairies.
Aucune pollution des eaux n’a été constatée. S’agissant de la zone humide, la superficie impactée étant inférieure à 1 000 m², les travaux constatés ne relèvent pas, au regard de ce seuil, d’une infraction à la réglementation applicable.
Votre signalement a toutefois permis de prendre contact avec l’auteur des travaux. Le 4/09, celui-ci a ainsi été sensibilisé par l’agent de l’OFB sur la nécessité de se rapprocher de la DDT avant toute intervention future en zone humide ou dans un cours d’eau.
Les coordonnées de personnes ressources du PNRLF lui ont également été communiquées afin qu’il puisse, en amont de futurs travaux, être accompagné et éviter notamment toute atteinte à des espèces protégées.
Ainsi, même si les constats réalisés ne permettent pas de relever d’infraction, votre signalement a contribué à limiter le risque de poursuite ou d’extension des travaux sans accompagnement préalable et à sensibiliser l’auteur aux obligations applicables en matière de protection des milieux aquatiques et des zones humides.