Projet immobilier

Date de constatation

08 juillet 2026

Thème

Sol

Description

Projet immobilier de construction d'une centaine de logements, sur une surface agricole de près de 5ha sur la commune d'Eteaux

La localisation du projet pose notamment question, les aménagements se trouveraient à proximité de zones fréquentées par des espèces protégées (libellules, tritons alpestres).

Des questionnements relatifs à la ressource en eau ont aussi été soulevés:
* un projet de busage de cours d'eau qui nécessite potentiellement des autorisations au titre de la nomenclature loi sur l'eau
* des travaux de drainage sur une parcelle à vocation agricole laissent à penser qu'il existe une zone humide dans la zone du projet, il s'agirait également de s'assurer que les éventuelles demandes d'autorisation aient été respectées.
! Rappelons que c'est au porteur de projet de justifier l'absence de zone humide (ZH) et donc d'entreprendre des études hydrogéologiques ! Si la présence d'une zone humide est avérée, à partir de 0,1ha de ZH impactée le porteur de projet doit présenter un dossier loi sur l'eau afin de limiter les impacts négatifs sur la ZH.

Nous souhaiterions nous assurer que ces enjeux soient connus des porteurs de projet ainsi que des autorités, et que toutes les mesures nécessaires à la protection de la faune protégée et de la ressource en eau soient dûment considérées.

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