Exploitation d'une activité de traitement de déchets verts sans autorisation
Date de constatation
09 août 2026
Thème
Sol
Description
Broyage de végétaux déchets verts qui est une activité soumise à la législation des ICPE en fonction du tonnage traité.
A ce jour, aucune information sur le statut ICPE de cette activité est disponible. L'exploitation est-elle en règle ?
Dossier n° 2026-53775
En cours
Milieux concernés
Mine, décharge, carrière et chantier
Action portant atteinte
Activités industrielles/agricoles Non-respect d’une réglementation ICPE
Dernière mise à jour le 21 août 2026
Localité
Surzur (56450) - Morbihan - Bretagne
Association référente
Eau et rivières de Bretagne - Morbihan
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