STOP AUX DECHARGES ILLEGALES - Ancienne décharge

Date de constatation

23 octobre 2026

Thème

Sol

Description

Ancienne décharge de Domessin

En mai 2003, le SICTOM a fait réaliser un diagnostic du site par TRIVALOR en vue de la fermeture de celui-ci et de sa reconversion éventuelle en CET de classe 3 ou centre de compostage.

Par courrier du 28 juillet 2005, le préfet a demandé au SICTOM de déposer un dossier de cessation d’activité afin d’encadrer les travaux de réhabilitation prévu. Celui-ci a été réalisé en mai 2007.

L’arrêté préfectoral du 9 novembre 2007 impose :
- la réalisation d’investigations complémentaires sur les lixiviats ;
- le remodelage, l’étanchéification et la couverture du site ;
- l’isolation du massif de déchets des arrivées d’eau amont à l’aide de tranchées drainantes ;
- la surveillance semestrielle des eaux superficielles, souterraines (3 piézomètres) et, le cas échéant, des lixiviats collectés sur les paramètres suivants : pH, conductivité, MES, DCO, DBO, NH3, NH4, NO3, PO4, HCT, indice phénols, cyanures libres, fer, cadmium, manganèse, strontium, zinc ;
- l’entretien du site.

Les investigations complémentaires sur les lixiviats réalisées en août 2008, après une première phase des travaux de dégagement des emprises de la décharge, ont permis de mettre en évidence :
- un faible débit de lixiviats, localisé sur une zone d’extension limitée (linéaire d’environ 60 m) en partie avale de la décharge ;
- des concentrations relativement faibles en polluants dans les lixiviats échantillonnés.

Compte tenu de ces éléments et de la mise en place d’une couverture de confinement imperméable intégrant un géosynthétique bentonitique sur la partie sommitale et les flancs de la décharge, le rapport de septembre 2008 réalisé par INGEOS indique que la mise en place d’un système de recueil des lixiviats n’apparaît pas nécessaire.

La surveillance des eaux souterraines sur 3 piézomètres d’août 2009 à décembre 2011 (6 campagnes) met en évidence les contaminations suivantes :
- ammonium (maximum à 3,6 mg/L en août 2011), la situation reste stable ;
- fer (maximum à 8,1 mg/L en décembre 2010), la situation se dégrade ;
- manganèse (maximum à 1,2 mg/L en décembre 2010), la situation reste stable.

Concernant le rejet au milieu naturel, il y a détection en 2011 d’ammonium (16 mg/L), d’azote Kjeldahl (18 mg/L), de fer (41 mg/L) et de manganèse (2,4 mg/L) à des concentrations au moins 10 fois supérieures à celles mesurées en 2009 et 2010.

Certains paramètres non détectés lors des campagnes de 2009 ne sont plus recherchés depuis 2010 : MES, DCO, DBO5, nitrites, nitrates, indice phénol, cyanures libres, strontium.

Dossier n° 2026-55862

Campagne

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Dépôts ; rejets ; polluants Dépôt de déchets

Dépôts ; rejets ; polluants Dépôts de déchets ; rejets ; polluants

Activités industrielles/agricoles Stockage (entrepôts, fumier, déchets inertes, etc)

Dernière mise à jour le 23 octobre 2026

Localité

Domessin (73330) - Savoie - Rhone-Alpes - Auvergne

Association référente

FNE Savoie
26, Passage Charléty
73000 CHAMBERY

https://www.fne-aura.org/savoie/