ICPE - ENFOUISSEMENT DE DÉCHETS

Date de constatation

05 juin 2019

Thème

Sol

Description

EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SANS ENREGISTREMENT : ENFOUISSEMENT DE DÉCHETS DU BTP SUR TERRAIN AGRICOLE

Depuis près de 20 ans, un agriculteur fait venir et stocke des déchets inertes sur des terrains non habilités à les recevoir, sans aucune autorisation administrative et malgré les mises en demeures du Préfet de la Moselle. Alertées par des riverains, LNE et Air Vigilance ont alors déposé une plainte auprès du parquet de Thionville pour infractions à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

DÉMARCHES :
14/03/2017 : L'agriculteur est condamné à verser des dommages-intérêts aux associations pour ses nombreux manquements. La Cour d'Appel de Metz a confirmé le jugement du Tribunal Correctionnel de Thionville condamnant solidairement l'exploitant et sa société notamment à 9 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et une amende d'un montant total de 37 000 euros.

Malgré ces jugements, nous craignons que la personne n'ait pas cessé ses activités illégales (photos publiées montrent que l'activité serait potentiellement toujours en cours).

Photos