ICPE - ENFOUISSEMENT DE DÉCHETS

Date de constatation

05 juin 2019

Thème

Sol

Description

EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SANS ENREGISTREMENT : ENFOUISSEMENT DE DÉCHETS DU BTP SUR TERRAIN AGRICOLE

Depuis près de 20 ans, un agriculteur fait venir et stocke des déchets inertes sur des terrains non habilités à les recevoir, sans aucune autorisation administrative et malgré les mises en demeures du Préfet de la Moselle. Alertées par des riverains, LNE et Air Vigilance ont alors déposé une plainte auprès du parquet de Thionville pour infractions à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

DÉMARCHES :
14/03/2017 : L'agriculteur est condamné à verser des dommages-intérêts aux associations pour ses nombreux manquements. La Cour d'Appel de Metz a confirmé le jugement du Tribunal Correctionnel de Thionville condamnant solidairement l'exploitant et sa société notamment à 9 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et une amende d'un montant total de 37 000 euros.

Malgré ces jugements, nous craignons que la personne n'ait pas cessé ses activités illégales (photos publiées montrent que l'activité serait potentiellement toujours en cours).

Photos

dscf7675.jpg
Aucun commentaire
dscf7673.jpg
Aucun commentaire
img-1442.jpg
Aucun commentaire
thionville-volkrange-novembre-2018.jpg
Aucun commentaire
thionville-volkrange-novembre-2018-1.jpg
Aucun commentaire
dscf7619.jpg
Aucun commentaire
dscf7623.jpg
Aucun commentaire
dscf7622.jpg
Aucun commentaire
earl-thierry-agri-9-11-2018-2.jpg
Aucun commentaire

Dossier n° 2019-5882

Objectif atteint

Milieux concernés

Terre agricole

Action portant atteinte

Document d'urbanisme PLU

Travaux Extraction, affouillement exhaussement

Dernière mise à jour le 29 janvier 2024

Localité

Thionville (57100) - Moselle - Lorraine

Association référente

stylise-v2.jpg

Lorraine Nature Environnement
01 rue des récollets
57000 Metz

https://www.lorrainenatureenvironnement.fr/

Lorraine Lorraine

stylise-v2.jpg

Lorraine Nature Environnement
01 rue des récollets