Dégradation observée

Date de constatation

14 juin 2019

Thème

Air

Description

BRÛLAGE DE DÉCHETS VERTS

Une personne a brûlé des déchets verts dans son jardin, dans ce cas là de la pelouse tondue...
La fumée très opaque empêchait la circulation normale en voiture et une forte odeur émanait du jardin. De plus, l'herbe semblait fraîchement coupée et le temps était pluvieux, on fait durer le feu plus longtemps.

Le brûlage de déchets verts ou de tout autre type de déchets est interdit au titre de la législation déchets et du règlement sanitaire départemental (C. envt., art. L. 541-1 et s.; RSD, art. 84, art. 163).

Le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, qui altère la qualité de l'air que nous respirons; les particules ainsi émises véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes.
Les déchets peuvent être valorisés (compostage pour les déchets verts) ou transportés en déchetterie.
Le brûlage est pénalement sanctionné : les dépôts sauvages de déchets et leur traitement en dehors des conditions prévues par la législation déchets est un délit (C. envt., art. L. 541-46) et la violation des disposition du règlement sanitaire départemental une contravention de 3ème classe (Décret n°2003-462 du 21 mai 2003, art. 7).

Un courrier a été envoyé par MIRABEL-LNE au maire de la commune pour lui signaler les faits

Dossier n° 2019-5934

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Brûlage illégal

Dépôts; rejets ; polluants Rejet atmosphérique

Dernière mise à jour le 06 août 2019

Localité

Clermont-en-Argonne (55120) - Meuse - Lorraine

Association référente

Mirabel Lorraine Nature Environnement

Mirabel Lorraine Nature Environnement
09 allées des Vosges
55000 BAR-LE-DUC

http://mirabel-lne.asso.fr/


Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/5934/

Lorraine

Mirabel Lorraine Nature Environnement

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09 allées des Vosges

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