BRÛLAGE DE DÉCHETS VERTS
Date de constatation
14 juin 2019
Thème
Air
Description
BRÛLAGE DE DÉCHETS VERTS
Une personne a brûlé des déchets verts dans son jardin, dans ce cas là de la pelouse tondue...
La fumée très opaque empêchait la circulation normale en voiture et une forte odeur émanait du jardin. De plus, l'herbe fraîchement coupée et le temps était pluvieux, ont fait durer le feu plus longtemps.
Le brûlage de déchets verts ou de tout autre type de déchets est interdit au titre de la législation déchets et du règlement sanitaire départemental (C. envt., art. L. 541-1 et s.; RSD, art. 84, art. 163).
Le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, qui altère la qualité de l'air que nous respirons; les particules ainsi émises véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Les déchets peuvent être valorisés (compostage pour les déchets verts) ou transportés en déchetterie.
Le brûlage est pénalement sanctionné : les dépôts sauvages de déchets et leur traitement en dehors des conditions prévues par la législation déchets est un délit (C. envt., art. L. 541-46) et la violation des dispositions du règlement sanitaire départemental une contravention de 3ème classe (Décret n°2003-462 du 21 mai 2003, art. 7).
DÉMARCHE :
06/08/2019 : Un courrier a été envoyé par MIRABEL-LNE au maire de la commune pour lui signaler les faits. La commune a rappelé les enjeux et les alternatives du brûlage des déchets dans son bulletin municipal.
Photos
Dossier n° 2019-5934
Dossier résolu
Milieux concernés
Zone urbanisée – infrastructure linéaire de transport
Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)
Action portant atteinte
Dépôts ; rejets ; polluants Brûlage illégal
Dépôts ; rejets ; polluants Rejet atmosphérique
Dernière mise à jour le 01 décembre 2023
Localité
Clermont-en-Argonne (55120) - Meuse - Lorraine
Associations référentes

Lorraine Nature Environnement
01 rue des récollets
57000 Metz

Meuse Nature Environnement
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