BRÛLAGE DE DÉCHETS VERTS

Date de constatation

14 juin 2019

Thème

Air

Description

BRÛLAGE DE DÉCHETS VERTS

Une personne a brûlé des déchets verts dans son jardin, dans ce cas là de la pelouse tondue...
La fumée très opaque empêchait la circulation normale en voiture et une forte odeur émanait du jardin. De plus, l'herbe fraîchement coupée et le temps était pluvieux, ont fait durer le feu plus longtemps.

Le brûlage de déchets verts ou de tout autre type de déchets est interdit au titre de la législation déchets et du règlement sanitaire départemental (C. envt., art. L. 541-1 et s.; RSD, art. 84, art. 163).
Le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, qui altère la qualité de l'air que nous respirons; les particules ainsi émises véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Les déchets peuvent être valorisés (compostage pour les déchets verts) ou transportés en déchetterie.
Le brûlage est pénalement sanctionné : les dépôts sauvages de déchets et leur traitement en dehors des conditions prévues par la législation déchets est un délit (C. envt., art. L. 541-46) et la violation des dispositions du règlement sanitaire départemental une contravention de 3ème classe (Décret n°2003-462 du 21 mai 2003, art. 7).

DÉMARCHE :
06/08/2019 : Un courrier a été envoyé par MIRABEL-LNE au maire de la commune pour lui signaler les faits. La commune a rappelé les enjeux et les alternatives du brûlage des déchets dans son bulletin municipal.

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