Dégradation observée

Date de constatation

08 juin 2018

Thème

Eau

Description

Pollution du Bramont suite au déversement de 10 000 litres de fioul domestique en provenance de la cuve d’un camion-citerne qui s’est renversé le 8 juin 2018 sur la RN106.
Le procureur de la république de Mende a poursuivi la SAS PROUHEZE PARADIS, propriétaire du camion citerne, pour pollution du milieu aquatique et destruction de la faune piscicole. Les associations FNE LR et ALEPE (48) se sont constituées partie civile à l'audience du tribunal correctionnel de Mendes du 03/10/19. Le délibéré est attendu pour le 12 décembre.

Dossier n° 2018-6042

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Action(s) portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dernière mise à jour le 30 octobre 2019

Localité

Ispagnac (48320) - Lozere - Languedoc-Roussillon