Pollution du Bramont par déversement de fioul transporté par un camion

Date de constatation

08 juin 2018

Thème

Eau

Description

Pollution du Bramont suite au déversement de 10 000 litres de fioul domestique en provenance de la cuve d’un camion-citerne qui s’est renversé le 8 juin 2018 sur la RN106.

Le procureur de la république de Mende a poursuivi la SAS PROUHEZE PARADIS, propriétaire du camion citerne, pour pollution du milieu aquatique et destruction de la faune piscicole. Les associations FNE LR et ALEPE (48) se sont constituées partie civile à l'audience du tribunal correctionnel de Mendes du 03/10/19.

Le conducteur du camion a été sanctionné pour avoir commis une erreur de conduite.

Toutefois, dans un jugement du 5 décembre 2019, la SAS Prouheze Paradis a été relaxée. Le tribunal a estimé que son représentant légal n'a pas commis de faute, rien ne démontrant qu'il n'a pas établi les diligences normales qui auraient pu empêcher l'accident.

Dossier n° 2018-6042

Objectif non atteint - démarches infructueuses

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Action portant atteinte

Dépôts; rejets ; polluants Déversement substances polluantes

Dernière mise à jour le 27 juillet 2022

Localité

Ispagnac (48320) - Lozere - Languedoc-Roussillon

La localisation est approximative

Association référente

fne-logo-languedoc-roussillon-500-fond-blanc-1-4.png

FNE Languedoc Roussillon - Lozère
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier