Dépôt sauvage de déchets

Date de constatation

26 juillet 2019

Thème

Sol

Description

Exploitation d'une décharge sauvage dans une zone habitée et fortement fréquentée, à proximité immédiate du Site Naturel Protégé des Salines de Villeneuve.
https://www.cenlr.org/salines

Une plainte a été déposée. FNE LR est partie civile.

Le jugement a été rendu le 1er juin 2022 :
> Les exploitants déclarés coupables d'abandon, gestion de déchets en contradiction avec le code de l'environnement, exploitation ICPE sans enregistrement, infraction au PLU (espace remarquable du littoral).
> Personne physique : 8 000 euros amende dont 3 000 avec sursis, affichage de la décision en mairie de Villeneuve-lès Maguelone pendant 2 mois.
> Personne morale : 20 000 euros d'amende, affichage en mairie, remise en état dans un délai de 6 mois sous astreinte de 150 euros pas jour de retard.
> Action civile : 2 000 euros de dommages intérêts pour la commune et pour FNE LR, 500 euros de frais de justice par partie civile.

Voir notre communiqué de presse : https://fne-languedoc-roussillon.fr/2022/06/03/communique-decharge-sauvage-a-maguelone-une-condamnation-exemplaire/

Photos