Date de constatation
23 mai 2019
Thème
Eau
Description
Curage mécanique illégal de cours d'eau.
Condamnation d’un agriculteur de Lozère, M. Bruges, pour avoir curé mécaniquement un cours d’eau à l’encontre de la réglementation sur les travaux en rivière. Malgré un premier PV et une formation sur le terrain, celui-ci a choisi de récidiver, et de pousser la nouvelle procédure jusque devant la cour d’appel de Nîmes. Le 23 mai, celle-ci a confirmé sa condamnation. Derrière cet agriculteur, c'est surtout la Coordination Rurale de Lozère qui, malgré les moyens investis dans ce dossier, échoue dans sa tentative de remettre en question les règles de protection des cours d’eau.
https://fne-languedoc-roussillon.fr/2019/05/29/stop-aux-curages-mecanises-des-cours-deau/
Dossier n° 2019-6396
Objectif atteint
Milieux concernés
Cours d’eau – zone alluviale
Zone humide
Action(s) portant atteinte
Travaux Assèchement; curage
Dernière mise à jour le 11 octobre 2019
Localité
Rimeize (48200) - Lozere - Languedoc-Roussillon
Association référente
FNE Languedoc Roussillon - Lozère
18 rue des Hospices
34090 Montpellier
Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/6396/
FNE Languedoc Roussillon
39 RUE JEAN GIROUX
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