Curage mécanique illégal de cours d'eau.
Date de constatation
23 mai 2019
Thème
Eau
Description
Condamnation d’un agriculteur de Lozère, M. Bruges, pour avoir curé mécaniquement un cours d’eau à l’encontre de la réglementation sur les travaux en rivière. Malgré un premier PV et une formation sur le terrain, celui-ci a choisi de récidiver, et de pousser la nouvelle procédure jusque devant la cour d’appel de Nîmes. Le 23 mai, celle-ci a confirmé sa condamnation. Derrière cet agriculteur, c'est surtout la Coordination Rurale de Lozère qui, malgré les moyens investis dans ce dossier, échoue dans sa tentative de remettre en question les règles de protection des cours d’eau.
https://fne-languedoc-roussillon.fr/2019/05/29/stop-aux-curages-mecanises-des-cours-deau/
Dossier n° 2019-6396
Dossier résolu
Milieux concernés
Cours d’eau – zone alluviale
Zone humide
Action portant atteinte
Travaux Assèchement; curage
Dernière mise à jour le 17 avril 2025
Localité
Rimeize (48200) - Lozere - Languedoc-Roussillon
Association référente

FNE Occitanie-Méditerranée | Lozère
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier
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