Dégradation observée

Date de constatation

23 mai 2019

Thème

Eau

Description

Curage mécanique illégal de cours d'eau.
Condamnation d’un agriculteur de Lozère, M. Bruges, pour avoir curé mécaniquement un cours d’eau à l’encontre de la réglementation sur les travaux en rivière. Malgré un premier PV et une formation sur le terrain, celui-ci a choisi de récidiver, et de pousser la nouvelle procédure jusque devant la cour d’appel de Nîmes. Le 23 mai, celle-ci a confirmé sa condamnation. Derrière cet agriculteur, c'est surtout la Coordination Rurale de Lozère qui, malgré les moyens investis dans ce dossier, échoue dans sa tentative de remettre en question les règles de protection des cours d’eau.

https://fne-languedoc-roussillon.fr/2019/05/29/stop-aux-curages-mecanises-des-cours-deau/

Dossier n° 2019-6396

Objectif atteint

Milieux concernés

Cours d’eau – zone alluviale

Zone humide

Action(s) portant atteinte

Travaux Assèchement; curage

Dernière mise à jour le 11 octobre 2019

Localité

Rimeize (48200) - Lozere - Languedoc-Roussillon

Association référente