Dégradation observée

Date de constatation

02 juillet 2019

Thème

Sol

Description

Dans le cadre des poursuites engagées par le parquet de NARBONNE à l’encontre de la commune de Leucate pour diverses infractions au Code de l'Urbanisme, concernant la construction d'un restaurant gastronomique sur le site préservé de la falaise, les associations FNE LR et ECCLA s'étaient portées partie civile. Par un jugement du 2 juillet 2019, le Tribunal Correctionnel de NARBONNE a condamné la commune pour diverses infractions au code de l’urbanisme.

https://fne-languedoc-roussillon.fr/2019/07/04/communique-de-presse-fne-lr-et-eccla-restaurant-le-cap-la-commune-de-leucate-a-bien-ete-condamnee/

Dossier n° 2019-6397

Objectif atteint

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action(s) portant atteinte

Equipement-ouvrage Bâtiment

Dernière mise à jour le 29 juillet 2019

Localité

Leucate (11370) - Aude - Languedoc-Roussillon

Association référente