Construction illégale et annulation d'un permis d'aménager

Date de constatation

14 septembre 2018

Thème

Sol

Description

Construction illégale

Par un jugement du 14 septembre 2018, le tribunal correctionnel d’Alès a condamné M. Alain GEORGES ainsi que ses sociétés (la SCI ROUQUETTE et la SA IPA) propriétaires du Comptoir Saint Hilaire, un ensemble de chambres d’hôtes de luxe, à la démolition d’une salle de réception d’une surface de 900 mètres carrés, d’un chalet en bois de près de 100 mètres carrés et de leurs terrasses respectives.

FNE LR et son association membre, Saint Hilaire Durable, parties civiles au procès, se félicitent d’une telle décision qui met un terme aux projets de bétonnage de ce secteur rural.

https://fne-languedoc-roussillon.fr/2018/10/09/le-tribunal-dales-impose-la-destruction-de-plusieurs-constructions-illegales-a-saint-hilaire-de-brethmas-gard/

Ce jugement a été confirmé en appel.

En outre, la demande d'extension de ce site, consistant dans le projet de construction de pas moins de 22 villas en zone naturelle ! a été annulée par la Cour Administrative d'Appel de Marseille.

Dossier n° 2018-6398

Objectif atteint

Milieux concernés

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Equipement-ouvrage Bâtiment

Dernière mise à jour le 28 juillet 2022

Localité

Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560) - Gard - Languedoc-Roussillon

Association référente

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