Date de constatation
20 septembre 2018
Thème
Vivant
Description
Organisation d'une battue dans une zone interdite (enjeux biodiversité)
Fin mars 2016, M. Clément, Président de la société de chasse communale de SANILHAC-SAGRIES, a organisé une battue dans une zone interdite pour protéger la reproduction de l'Aigle de Bonelli. La cour d'appel de Nîmes vient de confirmer sa condamnation pour dérangement d'une espèce protégée et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts aux associations parties civiles.
Il a depuis formé un pourvoi en cassation.
https://fne-languedoc-roussillon.fr/2018/10/03/lorganisateur-dune-battue-au-sanglier-condamne-pour-avoir-perturbe-la-reproduction-de-laigle-de-bonelli/
Dossier n° 2018-6401
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Sans objet
Action(s) portant atteinte
Activités sportives et de loisirs Chasse illégale (braconnage, piégeage, non respect des quotas, espèces/espaces protégé.e.s))
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées
Dernière mise à jour le 11 octobre 2019
Localité
Sanilhac-Sagriès (30700) - Gard - Languedoc-Roussillon
Association référente
FNE Languedoc Roussillon - Gard
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier
Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/6401/
FNE Languedoc Roussillon
39 RUE JEAN GIROUX
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