Date de constatation
20 septembre 2018
Thème
Vivant
Description
Organisation d'une battue dans une zone interdite (enjeux biodiversité)
Fin mars 2016, M. Clément, Président de la société de chasse communale de SANILHAC-SAGRIES, a organisé une battue dans une zone interdite pour protéger la reproduction de l'Aigle de Bonelli. La cour d'appel de Nîmes vient de confirmer sa condamnation pour dérangement d'une espèce protégée et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts aux associations parties civiles.
Il a depuis formé un pourvoi en cassation.
https://fne-languedoc-roussillon.fr/2018/10/03/lorganisateur-dune-battue-au-sanglier-condamne-pour-avoir-perturbe-la-reproduction-de-laigle-de-bonelli/
Dossier n° 2018-6401
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Sans objet
Action(s) portant atteinte
Activités sportives et de loisirs Chasse illégale (braconnage, piégeage)
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées
Dernière mise à jour le 11 octobre 2019
Localité
Sanilhac-Sagriès (30700) - Gard - Languedoc-Roussillon
Association référente
FNE Languedoc Roussillon - Gard
18 rue des Hospices
34090 Montpellier
Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/6401/
FNE Languedoc Roussillon
39 RUE JEAN GIROUX
Partenaires :
Chargement des données...
Géolocalisation
L'accès au GPS de votre téléphone doit être autorisé pour utiliser la géolocalisation
0signalements publiés
0initiatives publiées
0démarches engagées
0citoyens sentinelles