Dégradation observée

Date de constatation

20 septembre 2018

Thème

Vivant

Description

Organisation d'une battue dans une zone interdite (enjeux biodiversité)

Fin mars 2016, M. Clément, Président de la société de chasse communale de SANILHAC-SAGRIES, a organisé une battue dans une zone interdite pour protéger la reproduction de l'Aigle de Bonelli. La cour d'appel de Nîmes a confirmé sa condamnation pour dérangement d'une espèce protégée et l'a condamné au paiement de dommages et intérêts aux associations parties civiles (500 euros au Cogard, 1 000 euros à FNE et 3 000 euros à la LPO).
Il a formé un pourvoi en cassation.

https://fne-languedoc-roussillon.fr/2018/10/03/lorganisateur-dune-battue-au-sanglier-condamne-pour-avoir-perturbe-la-reproduction-de-laigle-de-bonelli/

Son pourvoi a été rejeté par la Cour de Cassation (pourvoi 19-80.805, arrêt du 17 décembre 2019).

Fichiers liés

/data/AlertFile/2022/07/28/ccass17122019-2577-rejet-clementctfne-plusieurs-apne-prejudice-disctinct-pasbesoin-dommage.pdf

64,5 Ko

/data/AlertFile/2022/07/28/arret20-09-2018-ca-nimes-clementc-fne-lpo-cogard.pdf

4,3 Mo

Dossier n° 2018-6401

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Sans objet

Action portant atteinte

Activités sportives et de loisirs Chasse illégale (braconnage, piégeage, non respect des quotas, espèces/espaces protégé.e.s))

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées