Travaux de concassage, décapage, griffage et semis en zone Natura 2000, sans évaluation d'incidence

Date de constatation

03 août 2019

Thème

Vivant

Description

Travaux de concassage, décapage, griffage et semis sur une superficie de 5ha en zone Natura 2000, sans évaluation d'incidence en méconnaissance de l'article L 414-4 du code de l’environnement .
La direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM34) a été sollicitée.
Elle a répondu par courrier du 24 octobre 2019 pour nous indiquer quelle rappelait la réglementation au propriétaire du terrain.

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Fichiers liés

/data/AlertFile/2019/10/29/courrier-ddtm-akolia-retournemeent-prairie-natura-2000-vdef-compressed.pdf
254,9 Ko
/data/AlertFile/2019/10/29/solarzac-rep-ddtm.pdf
359,6 Ko

Dossier n° 2019-6445

Objectif atteint

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action portant atteinte

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés

Dernière mise à jour le 29 juillet 2022

Localité

Le Cros (34520) - Herault - Languedoc-Roussillon

La localisation est approximative

Association référente

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