Travaux de concassage, décapage, griffage et semis en zone Natura 2000, sans évaluation d'incidence

Date de constatation

03 août 2019

Thème

Vivant

Description

Travaux de concassage, décapage, griffage et semis sur une superficie de 5ha en zone Natura 2000, sans évaluation d'incidence en méconnaissance de l'article L 414-4 du code de l’environnement .
La direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM34) a été sollicitée.
Elle a répondu par courrier du 24 octobre 2019 pour nous indiquer quelle rappelait la réglementation au propriétaire du terrain.

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