Travaux de concassage, décapage, griffage et semis en zone Natura 2000, sans évaluation d'incidence
Date de constatation
03 août 2019
Thème
Vivant
Description
Travaux de concassage, décapage, griffage et semis sur une superficie de 5ha en zone Natura 2000, sans évaluation d'incidence en méconnaissance de l'article L 414-4 du code de l’environnement .
La direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM34) a été sollicitée.
Elle a répondu par courrier du 24 octobre 2019 pour nous indiquer quelle rappelait la réglementation au propriétaire du terrain.
Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2019-6445
Objectif atteint
Milieux concernés
Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)
Action portant atteinte
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés
Dernière mise à jour le 29 juillet 2022
Localité
Le Cros (34520) - Herault - Languedoc-Roussillon
Association référente
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier
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