Destruction d'espèces protégées par le Parc éolien d'Aumelas implanté en zone natura 2000

Date de constatation

31 décembre 2011

Thème

Vivant

Description

Ensemble de 31 éoliennes installé au coeur de 3 zones Natura 2000, provoquant des mortalités importantes de nombreuses espèces d'oiseaux et de chauves-souris, depuis des années, en particulier de Faucons crécerellette et Busards cendrés, sans qu'EDF EN ait jamais effectué de demande de dérogation pour la destruction d'espèces protégées.
- 24/05/2017 saisie du tribunal civil de Nanterre pour réparation du préjudice
- 16/05/2019 requête rejetée, suivi d'un appel.
- 2/03/2021, la Cour d'Appel de Versailles condamne les filiales du groupe EDF à verser 3 500 euros de dommages intérêts à FNE LR. Un pourvoi en cassation a été formé et devrait faire l'objet d'une décision fin 2022.
Les mesures de réduction dont le système de détection des oiseaux n'ont pas produit les effets escomptés et les destructions d'oiseaux protégés continuent de se produire régulièrement, et ce, en dépit de la condamnation qui est intervenue en mars 2021.

Le 7 avril 2025, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné la société EDF Renouvelables et 9 de ses filiales, ainsi que son représentant légal M. Bruno BENSASSON, pour avoir détruit illégalement de nombreux oiseaux et chauves-souris protégés dans le cadre de l’exploitation des 31 éoliennes du causse d’Aumelas. EDF et ses filiales ont fait appel de la décision.

Voir notre communiqué de presse ici : https://fne-ocmed.fr/2025/04/08/communique-premiere-condamnation-penale-dun-exploitant-deoliennes-pour-destruction-despeces-protegees/

Photos

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Dossier n° 2011-6449

Dossier traité par l'association

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Action portant atteinte

Equipement-ouvrage Eolienne

Dernière mise à jour le 11 avril 2025

Localité

Villeveyrac (34560) - Herault - Languedoc-Roussillon

La localisation est approximative

Association référente

FNE Occitanie-Méditerranée | Herault
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier