Destruction d'espèces protégées par le Parc éolien d'Aumelas implanté en zone natura 2000
Date de constatation
31 décembre 2011
Thème
Vivant
Description
Ensemble de 31 éoliennes installé au coeur de 3 zones Natura 2000, provoquant des mortalités importantes de nombreuses espèces d'oiseaux et de chauves-souris, depuis des années, en particulier de Faucons crécerellette et Busards cendrés, sans qu'EDF EN ait jamais effectué de demande de dérogation pour la destruction d'espèces protégées.
- 24/05/2017 saisie du tribunal civil de Nanterre pour réparation du préjudice
- 16/05/2019 requête rejetée, suivi d'un appel.
- 2/03/2021, la Cour d'Appel de Versailles condamne les filiales du groupe EDF à verser 3 500 euros de dommages intérêts à FNE LR. Un pourvoi en cassation a été formé et devrait faire l'objet d'une décision fin 2022.
Les mesures de réduction dont le système de détection des oiseaux n'ont pas produit les effets escomptés et les destructions d'oiseaux protégés continuent de se produire régulièrement, et ce, en dépit de la condamnation qui est intervenue en mars 2021.
Photos
Dossier n° 2011-6449
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)
Action portant atteinte
Equipement-ouvrage Eolienne
Dernière mise à jour le 21 septembre 2022
Localité
Villeveyrac (34560) - Herault - Languedoc-Roussillon
Association référente
FNE Occitanie-Méditerranée | Herault
39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier
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