Carte participative des dégradations ou des initiatives favorables à l'environnement
Date de constatation
16 juillet 2013
Thème
Vivant
Description
Destruction et dégradation d'habitat à Outarde Canepetière, espèce menacée d'extinction, dans le cadre des travaux du Contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier (CNM), et perturbation en période de nidification, par fauchage et atterissement, dans la ZPS des Costières Nîmoises (dédiée à la protection de l'Outarde), en 5 lieux à Beauvoisin, Aubord et Nîmes, sans autorisation.
Par un jugement du 22/6/16, le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné pour ces faits le GIE OC'VIA CONSTRUCTION, chargé des travaux d'aménagement du CNM, à une amende de 7000€ dont 3000 avec sursis. Les constitutions de parties civiles de FNE et NACICCA ont été reçues. Leur préjudice moral a été indemnisé.
Photos
Fichiers liés
Dossier n° 2013-6535
En cours d’analyse – démarches engagées
Milieux concernés
Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)
Zones agricoles hétérogènes
Action(s) portant atteinte
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées
Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés
Autres à préciser Autres à préciser
Dernière mise à jour le 30 octobre 2019
Localité
Beauvoisin (30640) - Gard - Languedoc-Roussillon
Association référente
FNE Languedoc Roussillon - Gard
18 rue des Hospices
34090 Montpellier
Lien direct vers cette fiche
https://sentinellesdelanature.fr/alerte/6535/
FNE Languedoc Roussillon
18 RUE DES HOSPICES
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