Destruction et dégradation d'habitat à Outarde Canepetière

Description

Destruction et dégradation d'habitat à Outarde Canepetière, espèce menacée d'extinction, dans le cadre des travaux du Contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier (CNM), et perturbation en période de nidification, par fauchage et atterissement, dans la ZPS des Costières Nîmoises (dédiée à la protection de l'Outarde), en 5 lieux à Beauvoisin, Aubord et Nîmes, sans autorisation.
Par un jugement du 22/6/16, le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné pour ces faits le GIE OC'VIA CONSTRUCTION, chargé des travaux d'aménagement du CNM, à une amende de 7000€ dont 3000 avec sursis. Les constitutions de parties civiles de FNE et NACICCA ont été reçues. Leur préjudice moral a été indemnisé.

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Dernière mise à jour le 02 janvier 2023