Destruction et dégradation d'habitat à Outarde Canepetière

Date de constatation

16 juillet 2013

Thème

Vivant

Description

Destruction et dégradation d'habitat à Outarde Canepetière, espèce menacée d'extinction, dans le cadre des travaux du Contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier (CNM), et perturbation en période de nidification, par fauchage et atterissement, dans la ZPS des Costières Nîmoises (dédiée à la protection de l'Outarde), en 5 lieux à Beauvoisin, Aubord et Nîmes, sans autorisation.
Par un jugement du 22/6/16, le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné pour ces faits le GIE OC'VIA CONSTRUCTION, chargé des travaux d'aménagement du CNM, à une amende de 7000€ dont 3000 avec sursis. Les constitutions de parties civiles de FNE et NACICCA ont été reçues. Leur préjudice moral a été indemnisé.

Photos

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Fichiers liés

/data/AlertFile/2019/08/20/1-jugement-tc-nimes-22-06-2016-n-161678.pdf
372,5 Ko

Dossier n° 2013-6535

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Milieu naturel à végétation basse (pelouse, lande, glacier)

Zones agricoles hétérogènes

Action portant atteinte

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés

Autres à préciser Autres à préciser

Dernière mise à jour le 25 juin 2022

Localité

Beauvoisin (30640) - Gard - Languedoc-Roussillon

La localisation est approximative

Association référente

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39 rue Jean Giroux
34080 Montpellier