Dégradation observée

Date de constatation

21 mai 2014

Thème

Vivant

Description

Destruction par raclage au bulldozer de 10 ha d'habitat à Outarde Canepetière, espèce menacée d'extinction, et d'Oedicnème criard, dans le cadre des travaux du Contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier, et perturbation en période de nidification, dans la ZPS des Costières Nîmoises (dédiée à la protection de l'Outarde), sur la commune d'Aubord.
Par un jugement du 18/06/18, le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné à nouveau le GIE OC'VIA CONSTRUCTION, chargé des travaux d'aménagement du CNM, à une amende de 20 000 € (récidive). Les constitutions de parties civiles de FNE et NACICCA ont été reçues. Leur préjudice moral a été indemnisé à hauteur de 22 000 €.

Fichiers liés

2,2 Mo jugt-correctionel-18-06-2018-condamn-ocvia-carriere-aubord.pdf 282,0 Ko cp-ocvia.pdf

Dossier n° 2014-6536

En cours d’analyse – démarches engagées

Milieux concernés

Zones agricoles hétérogènes

Friche – terrain vague

Action(s) portant atteinte

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Dérangement d'espèces protégées

Atteinte à espèce/habitat protégé(e) Destruction d'habitats protégés

Autres à préciser Autres à préciser

Dernière mise à jour le 30 octobre 2019